Circ. du 20/06/96 sur les
EGPA
Tous les E (dont ceux de SEGPA) doivent accéder à une qualification de Niveau 5. Les EGPA, intégrés au Collège, visent lautonomie et les acquisitions suffisantes pour 1 formation qualifiante. Le Nouveau contrat pour lécole qui affirme lobj. dune qualif. de N5 prolonge la L.O. de 89. Les EGPA doivent se conformer à lorganisation en cycles du Collège (1995).
1. Elèves de Collège scolarisés en SEGPA
1.1. Public concerné
" E présentant des difficultés scol. graves et persistantes auxquelles nont pu remédier les activités de prévention, de soutien, daide et lallongement des cycles " au Primaire. Ne maîtrisent pas les compétences de C3. Incapacités et désavantages (cf. nomenclature de 89), mais pas de retard mental (selon OMS), doù 1 prise en charge + globale.
Des E hand. (issus ou non de CLIS) peuvent intégrer la SEGPA (avec PII et aide spé.), si cela apparaît préférable à lIME. Mais la SEGPA naccueille pas les E ayant des TCC ou de langage, ni les E. en difficulté du Collège.
1.2. Admission et suivi
CCPE >> dossier >> CCSD >> orientation, avec révision des décisions < 2 ans (= ré- orientation / ajustement).
Dossier = fiche péda. (acquis scol.) + f. psy. (avec éva. psychométr.) + f. médicale (avec contre-indic. / FP) + f. sociale
2. Formation commune du Collège
Les E de SEGPA participent comme les autres collégiens à la vie de létablissement : ont des droits et devoirs, activités communes (CDI, clubs, FSE, UNSS, délégués, projets divers). Recherche dune intégration des locaux.
2.1. Finalités densemble
La SEGPA assure des enseignements généraux, techno. et professionnels + 1 information / aide à lorientation et insertion sociale. De + : aide les E à construire leur projet perso. par rapport à leurs compétences. Est un lieu dapprentissage de la vie en société.
2.2. Objectifs des 3 cycles
Permettent une progression individualisée.
2.3. Organisation du suivi
3. Accès à une qualification de N5
3.1. Parcours individualisés et itinéraires multiples
Issue de 3e, selon chaque cas : prépa. 1 CAP en LP (statut scol.) ou CFA (contrat de trav.), voire dispositif mixte, ou (si justifié) : maintien en SEGPA ou EREA / LEA (décision CCSD) ; le livret de compét. permet le relais dans la structure
3.2. Types et modalités de certification
CAP = finalité. Si échec : possibilité de poursuivre dans 1 cadre de formation dadultes (unités capitalisables 5 ans)
4. Relations institutionnelles
4.1. Au sein du Collège
La SEGPA, son projet, ses missions font partie intégrante du Collège. Responsable : le directeur adj., sous lautorité du principal ; il est chargé de son organisation péda., et rend compte au sein de léquipe de direction. Les E de SEGPA et ceux du Collège peuvent être associés pour certaines activités denseignement.
4.2. Au sein du district et du bassin de formation
La L.O. de 89 (+ L. de programmation de 1995) prévoit la mise en réseau (matériel et humain) des établissements (conventions), pour une + grande cohérence des formations proposées, et élargir les possibilités (de stages, )
5. Mise en uvre des nouvelles orientations
Relève de la responsabilté du recteur et des I.A. (dotations, carte des formations, en cohérence avec les possibilités dinsertion du bassin, ). Les E de SEGPA et 3e dInsertion sont prioritaires dans les affectations en LP.