Structures de l’éducation spécialisée

Héritage de 2 siècles d’Histoire : explique la complexité du système et la multitude d’intervenants.

Tendance actuelle très forte : intégration et lutte contre l’exclusion scolaires.

Les textes distinguent +/- explicitement 2 types de cas :

• E en difficulté scolaire (par rapport aux compétences attendues) = Adaptation
• E handicapés (cf. nomenclature de l’OMS) = Intégration
  

L’intégration vise plus nettement l’accès à l’autonomie. Elle suppose 1 Projet individualisé qui prend en compte :

• les objectifs éducatifs, thérapeutiques, pédagogiques
• les aides et l’organisation nécessaires
• la durée (aucune mesure n’est définitive)
• les modalités d’évaluation

L’accueil de l’enfant handicapé (qui nécessite l’intervention collaborante de nombreux professionnels) est-il compatible avec le fonctionnement de la classe ou de l’école ordinaires ?

Il existe...

3 niveaux d’intégration :

• individuelle : 1 E dans 1 classe ordinaire (des intervenants auprès de l’E demandent l'accord de l’équipe pédagogique ; sinon CDES)
• collective : 1 classe spécialisée dans 1 établissement ordinaire
• au sein d’un établissement spécialisé

3 types d’intervention de l’État (" obligation de scolarisation ", LO. 30/6/75) :

• accueil dans 1 structure de l’Éducation Nationale
• mise à disposition d’enseignants de l’EN dans des structures gérées par d’autres ministères ou collectivités locales de droit publique
• contrat avec des établissements privés

Le handicap = du ressort de la CDES (Loi d’orientation du 30/6/75 et Décret du 15/12/75). Concerne tout E handicapé jusqu’à sa sortie du système éducatif (< 20 ans ; après : prise en charge par la COTOREP)

Ses attributions = 2 types de mesures, après avoir identifié le handicap :

• aides financières aux familles (AES)
• orientation vers structures spécialisées (du MEN ou secteur médico-éducatif)

La CDES peut déléguer les tâches d’orientation (vers struct. relevant du MEN seulement, et lorsqu’il n’y a pas d’implication financière) à 2 Commissions de Circonscription :

• CCPE (Primaire)
• CCSD (Secondaire)

La saisine : par toute personne qui a connaissance du cas de l’E (avec information / accord des parents). Ses décisions s’imposent aux établissements, mais pas aux parents (sauf si E en danger : saisie du juge des E)

Remarque : il existe de nombreux échanges entre les différents secteurs et structures, fonction des évolutions de l’E, des possibilités locales, … l’objectif étant l’intégration du milieu scolaire ordinaire

I - Secteur de l’AIS (Education Nationale)

1. Struct. de prévention

La prévention vise à lutter contre l’exclusion par une aide spécifique permettant le maintien en milieu ordinaire.

En plus d’une prise en charge individualisée au sein de l’école, il existe un Réseau d’Aides Spécialisées = RASED (Circ. du 9/4/90 : ils remplacent les GAPP créés en 1970). Sont placés sous l’autorité de l’IEN :

• 1 Maître E (= ancien RPP : Rééducateur en Psycho-Pédagogie, des GAPP), qui propose des aides spécialisées à dominante pédagogique (ASDP), sous 2 formes :

- classe d’adaptation (permanente, +/- ouverte avec 1 noyau fixe ; maintien <1 an)
- regroupement d’adaptation (la + fréquente : dans 1 école, environ groupe de soutien scolaire régulier mais temporaire)

• 1 Maître G (ancien RPM : R. en Psycho-Motricité, des GAPP), pour des aides spécialisées à dominante rééducative (ASDR) :

avec 1 ou quelques E, faire que E prenne conscience de sa personne et de son statut d’élève en restaurant l’estime de soi et l’envie d’apprendre, par un réajustement des conduites corporelles, émotionnelles, intellectuelles (non par des supports "pédagogiques", mais des échanges, médiation du corps, par le jeu, le symbolique)

• 1 Psychologue scolaire : dépistage et aide psychologique (observation et suivi)

Remarque : le Psy. scol. et le Maître G doivent obtenir l’autorisation explicite des parents, car se trouvent dans 1 situation de tête à tête avec l’E et ont d’autres approches que pédagogiques.

Il n'y a pas de fonctionnement unifié des RASED, mais 2 tendances :

- fiche de signalement remise aux enseignants afin d’alerter le RASED
- dispositif de repérage par des tests, qui sont passés dans les classes

En principe : toute école relève d’1 RASED, mais dans la réalité :

- choix d’écoles fonctions des priorités d’actions, des besoins, des signalements
- interviennent surtout en C2 (car " dyslexies " … = échec), et peu en C1 et C3

2. Struct. d’accueil du 1^er degré (orientation : CDES / CCPE)

(a) Classe de Perfectionnement

La loi qui les a créées (1909) n’a pas été abrogée (à la différence des SES qui les prolongeaient dans le Secondaire : transformées en SEGPA)

Elles accueillaient 1 population hétérogène (en grande difficulté scol., " arriérés mentaux " et " déficients intellectuels légers "), et tendent aujourd’hui à disparaître, car :

• modification des critères d’évaluation de la déficience intellectuelle :
• le QI est abandonné comme seul indicateur, car trop statique, et selon l’OMS, la " déficience intellectuelle légère " se situe aujourd'hui entre 50 et 70, alors qu’elle se situait avant entre 70 et 80 ; désormais = simple écart autour de la normale)
• meilleure prise en charge de la difficulté scolaire dans la classe ordinaire

... au profit d'une répartition entre : classe d’adaptation et CLIS 1

Remarque : il y a ambiguïté entre (grande) difficulté scol. et handicap mental, avec croisements, mélange de populations (à la marge) dans les différentes structures

(b) CLIS (Circ. du 18/11/91)

(c) Établissements spécialisés autonomes (avec un internat)

• ERPD (Etablissement Régional du 1er Degré), pour E de parents itinérants
• écoles spécialisées dans l’accueil d’1 type de handicap

3. Struct. d’accueil du 2^nd degré (Circ. du 20/6/96)

(a) SEGPA (anciennement SES)

Origine des E d’une grande diversité (environ : 40% des Classes de Perf. et CLIS ; 40% des CM des classes ordinaires ; 10% de 6^e du Collège ordinaire)

La CCPE monte 1 dossier, pour la CCSD qui oriente en SEGPA (dossier révisé en fin de chaque cycle du Collège : 6^e, 4^e et 3^e ; fin de 3^e, orientation par le conseil de classe, pour les E " normalisés " vers LEP... ; la CCSD est alors seulement informée)

Paradoxe : la CDES oriente des E qui sont handicapés, mais aussi non hand. (en difficulté scol.), vers 1 struct. qui relève de l’adaptation = afin d’éviter les dérives des conseils de classe ; d'où 1 grande hétérogénéité des E, parfois difficilement compatible avec la hausse des exigences de formation (CAP = Niv. 5)

(b) EREA : leur spécificité = sont autonome (¹ intégrés dans 1 Collège), avec 1 internat éducatif

(c) UPI (Circ. du 17/5/95 : continuité des CLIS 1),
pour E handicapés mentaux

II - Secteur Médico-Educatif
(régit par les "Annexes 24" : 1956 & Circ. du 30/10/89)

Accueil d’E handicapés dont la scolarité n’est pas possible en milieu scol. ordinaire.

Orientation par la CDES (sauf CMPP et CAMSP), car prise en charge finncière.

Les struct. sont souvent privées et gérées par des associations.

1. Struct. de prévention

(a) CMPP

Traite des troubles de la personnalité, du comportement, du language et de la psychomotricité.

Les équipes sont composées de : médecin, psychiatre, psychothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, enseignants spé. (E, D ou G), AS

(b) CAMSP (Centre d’Action Médico-Social Précoce)
Prise en charge d'E entre 0-6 ans. Equipes : idem CMPP (sans enseignants spé., car scolarisation non obligatoire)

(c) SESSAD (Serv. d’Educ. et de Soins Spécialisés A Domicile) : rattaché à 1 des struct. du secteur (chaque struct. peut avoir 1 SESSAD)

2. Struct. d’accueil

(a) IME : handicapé / déficience intellectuelle (essentiellement)

• IMP (IM Pédagogique) : 6-14 ans
• IMPro (IM Professionnel) : 14-20 ans

(b) IR ou IRP (IR Psycho-thérapeutique) :

E inadaptés / troubles de la conduite et du comportement (TCC) = perturbent les apprentissages

(c) établissements spécialisés, p/r 1 handicap moteur ou sensoriel, voire polyhandicapés

 

III - Secteur Socio-éducatif (= Protection sociale et judiciaire)

1. Serv. de prévention

Nécessite l’accord des familles. Obj. : maintien en milieu familial si possible ; sinon : peuvent mettre en œuvre un placement (famille d’accueil ou établissement spé.)

La PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) prend souvent le relais de l’Aide sociale

(a) ASE (serv. d’Aide Sociale à l’Enfance). Intervention : AS, PMI, … (soutien financier, éducatif et psychologique)

(b) AEMO (Action Educ. en Milieu Ouvert), le plus souvent par la PJJ / Juge des enfants, assisté par :

• SEAT (Service éducatif Auprès du Tribunal)
• COAE (Centre d’Orientation et d’Action éducative)

2. Struct. d’accueil

Lorsque l’autorité parentale fait défaut = E en danger ou en voie de délinquance

(a) Foyer départemental de l’enfance (= placement d’urgence +/- long)

(b) MECS (Maison d’E. à Caractère Social ; les "héritières" des orphelinats)

(c) Foyers et centres surveillés (domaine de la PJJ)

 

IV - Secteur Sanitaire

Lorsque le maintien ou l’intégration en milieu scol. ordinaire n’est pas possible, selon avis médical :

1. Cure ambulatoire (= E malades mentaux)

(a) Hôpital de jour

(b) Centre de santé mentale (comme en hôpital de jour)

2. Cure intensive

(a) Centre hospitalier (Service de pédiatrie), pour les soins intensifs nécessitant une hospitalisation

(b) MECSan (Maison d’E. à Caractère Sanitaire),
pour E diabétiques, épileptiques, …

(c) Centre de réadaptation fonctionnelle,
pour E accidentés…

+ Cf. aussi le tableau récapitulatif des structures de l'éducation spécialisée